Aides exceptionnelles au secteur
Depuis avril, des mesures d’aides exceptionnelles aux entreprises de transport sont mises en œuvre en raison de la hausse du prix des produits pétroliers résultant du conflit au Moyen-Orient. Un décret a renouvelé ces aides, plafonnées à 60 000 € par entreprise, au bénéfice des entreprises de moins de 1 .000 salariés dont l’activité principale est le transport public de marchandises.
Un décret met en œuvre un 3ème dispositif d’aides exceptionnelles au véhicule, au titre des mois de juin à août 2026.
L’aide est plafonnée à 180.000 € par entreprise et à 500 € par véhicule tracteur de transport routier de marchandises.
Source : Décret n° 2026-885 du 23 septembre 2026 relatif au troisième dispositif d’aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier, JO du 24 septembre
Chiffres clés du TRM
Les dernières données disponibles montrent ainsi que les émissions des poids lourds de marchandises ont reculé à 26,7 MtCO₂e, contre 27,8 MtCO₂e en 2024, illustrant la contribution des acteurs du transport aux objectifs nationaux de décarbonation.
Afin d’objectiver ces progrès, la FNTR a compilé les principales données issues des rapports du CITEPA, du ministère de la Transition écologique et du Comité national routier (CNR). Ces éléments permettent d’apprécier l’évolution des émissions du transport routier de marchandises par rapport aux autres secteurs d’activité, en tenant compte des spécificités propres à chacun, notamment en matière de niveau d’activité et de kilomètres parcourus.
Vous trouverez en liens ci-dessous les chiffres clés du TRM 2026 réalisés par la FNTR.
La synthèse est publique, n’hésitez pas à la partager largement : Environnement et santé : chiffres clés du transport routier de marchandises 2026 | FNTR
Les données complètes : Rapport FNTR Environnement et santé : chiffres clés du transport routier de marchandises | FNTR
Transport de carburant et d’hydrocarbures
Jusqu’au lundi 12 octobre, à 10 h., un arrêté permet, les dimanches et jours fériés ainsi que les veilles et lendemains de dimanches et jours fériés, la circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés au transport de produits d’hydrocarbures desservant les stations-service. Cette levée d’interdiction vise à sécuriser la continuité des approvisionnements en carburants depuis les dépôts pétroliers vers les points de distribution et les clients finaux.
Le retour à vide de ces véhicules est autorisé pour ces jours de levée d’interdiction sur le territoire national.
Les conducteurs des véhicules concernés doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle. Tout document permettant de justifier du transport concerné doit être fourni aux agents et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s’il est dématérialisé.
Source : Arrêté du 24 septembre 2026 portant levée de l’interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d’hydrocarbures desservant les stations-service, JO du 25 septembre
Douanes
Afin d’anticiper la bascule vers l’utilisation exclusive du SIREN dans les applications de la sphère dédouanement, certains lieux de présentation ont été créés avec un EORI SIREN. Dans l’attente de cette bascule, il est possible d’utiliser l’EORI SIREN ou l’EORI SIRET sans impact particulier.
Dans le cadre de la refonte continue des téléprocédures douanières, les services de la douane rappellent que le déploiement des nouvelles versions de DELTA IE (volet Import) et de SDS s’accompagne de calendriers stricts pour le traitement des mouvements non apurés à l’exportation et l’harmonisation des régimes particuliers.
Les opérateurs du transport international et de la logistique doivent veiller à utiliser les codes réglementaires exigés (tels que le code régime complémentaire F15) et à anticiper le décommissionnement progressif des anciens systèmes afin d’éviter tout blocage de marchandises aux frontières.
Source : quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines ? | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, 7 septembre 2026
Webinaire
Bien maitriser le mécanisme et éviter les pièges
Lundi 5 octobre 2026 à 16h30